Assemblée nationale: 5 projets de loi adoptés et une Commission d’évaluation des politiques publiques installée
Lemandatexpress – Réunis en séance plénière ce mardi 31 mars 2026 sous la présidence de Patrick Achi, les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité cinq projets de loi portant notamment sur le foncier rural, la régulation de certaines filières agricoles et la prévoyance sociale. La plénière a également procédé à la mise en place de la Commission d’évaluation des politiques publiques, à l’actualisation des commissions permanentes et à l’adoption du calendrier réaménagé des travaux de la première session ordinaire de 2026.
Au cours de cette même séance, ils ont procédé à la mise en place de la Commission d’évaluation des politiques publiques, à l’actualisation des listes des commissions permanentes, ainsi qu’à l’adoption du calendrier réaménagé des travaux de la première session ordinaire de l’année 2026.
Au titre de l’examen des projets de loi, ont été adoptés :
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire, en abrégé SIFOR-CI .
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-86 du 12 février 2025 portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile aux activités de la filière coco.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-259 du 29 avril 2025 portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde, ainsi qu’à la régulation des activités des filières coton et anacarde, aux activités de la filière karité. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-407 du 18 juin 2025 portant institution de la prime spéciale de retraite au profit des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l’Institution de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’État. Ainsi que le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-408 du 18 juin 2025 modifiant la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012.
L’ensemble de ces textes a été adopté à l’unanimité des députés présents.
Conformément aux dispositions de l’article 131 du Règlement de l’Assemblée nationale, la plénière a procédé à la mise en place de la Commission d’évaluation des politiques publiques pour la législature 2026-2030. Cette commission comprend vingt-quatre membres, désignés à raison de quatre membres par commission permanente.
Le bureau de ladite commission est composé comme suit :
– un Président ;
– deux Vice-présidents, dont un issu de l’opposition parlementaire ;
– un rapporteur général ;
– un rapporteur général adjoint ;
deux secrétaires.
À l’issue de cette mise en place, la députée Kouassi Dja Flore a été élue Présidente de la Commission.
Par ailleurs, à la suite des élections législatives partielles de février 2026, la composition des commissions permanentes a été actualisée. À ce titre, les députés Dosso Aboubacar Sidiky et Alliali Hervé Dominique ont été respectivement intégrés à la Commission des affaires économiques et financières et à la Commission sécurité-défense.
Enfin, le calendrier réaménagé des travaux de la première session ordinaire de l’année 2026 a été adopté à l’unanimité des députés présents.
Fait à Abidjan, le 31 mars 2026
Direction de la Communication, de l’Information multimédia et des Relations avec la presse
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