Assemblée nationale : 7 projets de loi adoptés à l’unanimité en plénière
Lemandatexpress – L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire s’est réunie en séance plénière, ce mercredi 6 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Patrick Achi. De 10 h 10 à 13 h 40, les députés ont examiné plusieurs textes majeurs inscrits à l’ordre du jour.
Sur les 255 parlementaires, 242 ont effectivement pris part aux travaux, témoignant d’une forte mobilisation autour des 11 projets de loi soumis à l’examen de la représentation nationale. Ces textes couvrent des domaines variés, notamment les secteurs économique, social, institutionnel et de la coopération internationale.
En ouverture de séance, le Président de l’Assemblée nationale a informé les députés de ses récentes missions à l’étranger, en particulier dans le cadre des activités de l’Union interparlementaire (UIP), avant le démarrage des travaux législatifs.
Les rapporteurs des commissions permanentes se sont ensuite succédé à la tribune pour présenter les conclusions de leurs travaux en commission, ouvrant ainsi la voie aux débats en plénière.
Au terme des échanges, les sept projets de loi suivants ont été examinés et adoptés à l’unanimité par les députés présents :
Projet de loi modifiant la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat ;
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine de l’énergie (BAE) ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services aériens entre la Côte d’Ivoire et le Brésil ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services aériens entre la Côte d’Ivoire et l’Angola ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services aériens entre la Côte d’Ivoire et le Sultanat d’Oman ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-32 relative à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
L’examen des quatre autres projets de loi inscrits à l’ordre du jour a été renvoyé au mardi 12 mai 2026.
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