Grand-Bassam : le déguerpissement d’ITALIA CONSTRUCTION suspendu par le Parquet Général
Le Parquet Général près la Cour d’Appel d’Abidjan a requis le sursis à l’exécution du jugement ordonnant le déguerpissement d’ITALIA CONSTRUCTION SARL et la démolition de ses constructions sur un terrain de 10 000 m² à Grand-Bassam. La décision finale revient désormais à la Cour d’Appel.
Nouveau rebondissement dans le litige foncier opposant la société ITALIA CONSTRUCTION SARL à ses contradicteurs à Grand-Bassam. Dans un communiqué rendu public ce lundi 10 août 2026, le Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Sory Naye Henriette, apporte des précisions sur l’exécution d’un jugement rendu le 21 juillet dernier par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam.
Par le jugement civil contradictoire n°209, cette juridiction avait ordonné le déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL d’un terrain urbain d’une contenance de 10 000 m², objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. La décision prévoyait également la démolition des constructions édifiées par la société sur le site.
L’appel change la donne
ITALIA CONSTRUCTION SARL ayant interjeté appel de cette décision, le Parquet Général a estimé que son exécution immédiate pourrait entraîner des conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées.
En conséquence, conformément à l’article 181 alinéa 3 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet Général a requis qu’il soit sursis à l’exécution du jugement, en attendant que la Cour d’Appel se prononce sur le recours introduit par la société.
Cette mesure signifie donc que le déguerpissement et la démolition ordonnés par le tribunal ne doivent pas être exécutés dans l’immédiat.
Le Parquet Général tient cependant à lever toute ambiguïté : ce sursis ne préjuge pas de l’issue du litige. Il ne remet pas définitivement en cause le jugement du Tribunal de Première Instance et ne consacre pas non plus les prétentions de l’une ou l’autre des parties.
Le fond de l’affaire reste ainsi entre les mains de la juridiction compétente, appelée à déterminer les droits respectifs des parties. Le prochain épisode de ce contentieux foncier se jouera donc devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
M. Galé
