ZLECAf, raffinage, santé et solidarité : 4 textes votés à l’unanimité par les députés ivoiriens
Lemandatexpress – Après la reprise de la séance plénière suspendue la semaine dernière, les députés réunis ce mardi 12 mai 2026 à l’Assemblée nationale, sous la conduite de Patrick Achi, ont adopté à l’unanimité quatre projets de loi majeurs touchant au commerce continental, à l’énergie, à l’économie sociale et à la biologie médicale.
Activité parlementaireLes députés adoptent à l’unanimité quatre projets de loi en séance plénièreSuspendue mercredi dernier, la séance plénière ayant réuni 242 députés ivoiriens a repris ce mardi 12 mai 2026 à l’Hémicycle de l’Assemblée nationale, avec l’examen et l’adoption à l’unanimité des quatre textes restants portant sur les secteurs du commerce, de l’énergie, de la solidarité et de la médecine.
Présidée par le Président de l’Assemblée nationale, M. Patrick Achi, la plénière a permis d’examiner les quatre derniers textes sur les onze initialement soumis aux députés.
Il s’agit de : Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ; Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage ; Projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire ; et le projet de loi relatif à la Biologie médicale.
Concernant le premier texte, il convient de noter que la ZLECAf est un accord entre les États africains visant à créer un marché unique africain des marchandises et des services, dans l’optique d’approfondir l’intégration économique du continent.
Le deuxième texte examiné met fin à la Taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (TSDAR), instaurée pour contribuer à la restructuration de la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), et prélevée sur le litre de pétrole et les produits dérivés.S’agissant du troisième texte, il faut relever que l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans le cadre d’une résolution des Nations Unies.
Elle vise à promouvoir et à mettre en œuvre des stratégies, politiques et programmes nationaux destinés à soutenir et à favoriser l’économie sociale et solidaire en tant que modèle de développement économique.
Enfin, le dernier texte porte sur la réforme de la biologie médicale. Il vise à assainir et structurer le secteur en encadrant strictement les conditions d’ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale.
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