Affaire Katinan/Annulation d’actes d’État : Me Didier Kacou interpelle sur des risques d’un dangereux précédent constitutionnel

Lemandatexpress – La récente sortie médiatique du Procureur de la République, Braman Oumar Koné, est venue rouvrir une plaie mal cicatrisée du droit public ivoirien. En affirmant catégoriquement que Justin Koné Katinan n’a jamais été ministre, s’appuyant sur l’ordonnance numéro 2011-007 du 14 avril 2011 pour décréter la non-existence juridique du gouvernement Aké N’gbo, le parquet réaffirme une ligne institutionnelle stricte.

Mais cette lecture, qui entend solder définitivement les comptes de la crise post-électorale de 2010-2011 par la magie d’un texte d’annulation, se heurte de plein fouet aux réalités complexes de la science juridique et aux inquiétudes de la doctrine.

Face à cette posture répressive et doctrinale du ministère public, plusieurs voix d’éminents juristes s’élèvent pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une fuite en avant de l’appareil judiciaire. Parmi elles, la prise de parole de Maître Didier Kacou sonne comme une mise en garde solennelle adressée à toute la classe politique et à la magistrature. L’avocat a refusé la facilité des victoires jurisprudentielles de circonstance pour pointer du doigt les périls futurs qu’une telle doctrine fait peser sur la stabilité juridique du pays.

Il a dressé un constat sans concession sur les errances de la profession lors des événements tragiques qui ont secoué la nation : « Je vais me résumer. En 2010 /2011, il y’a eu du mauvais droit. Beaucoup de mauvais droit. Et je pense qu’il est temps pour tout le monde d’être rattrapé par de la lucidité sur cette question. On objectera qu’à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles et c’était d’ailleurs les termes de l’arrêt du conseil constitutionnel, il n’en demeure pas moins qu’on a peut-être, et le temps nous le dira, fait le lit à des problèmes encore plus grands ».

Au-delà de la critique rétrospective, la réflexion de Me Kacou a projeté une ombre inquiétante sur l’avenir des institutions ivoiriennes. En remettant en cause la sécurité des actes administratifs par le biais d’ordonnances de circonstance, le pouvoir judiciaire prend le risque d’installer une jurisprudence de la revanche, où chaque nouveau régime effacerait la légalité du précédent.

Pour étayer son inquiétude face à cet engrenage institutionnel, le juriste a soulevé une question fondamentale : « Qu’adviendra-t-il si demain, un autre gouvernement incontestablement élu décide à son tour, par l’effet d’une ordonnance de même nature, soutenue par le conseil constitutionnel, décidait de rendre caducs, les actes accomplis sous la gouvernance du Président Ouattara entre 2020 et 2030, période durant laquelle les débats sur l’éligibilité n’ont pas cessé ? »

Cette interrogation remet au centre du débat la question cruciale de la responsabilité morale et intellectuelle des acteurs de la justice dans le destin démocratique de la Côte d’Ivoire. L’instrumentalisation des textes juridiques au gré des rapports de force politiques fragilise l’État de droit bien plus profondément que ne le feraient les contestations de rue.

Maître Didier Kacou a conclu son analyse par un avertissement poignant, qui résonne comme un mea culpa collectif pour toute la corporation des praticiens du droit : « Je vais finir par répéter un propos qui peut déranger mais qui est une conviction profonde, les juristes ivoiriens ont fait plus de mal à la Côte d’Ivoire que les armes »

Zéphirin Gohia

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