11 chefs d’accusation contre Brédoumy Soumaïla: Me Blessy dénonce une violation de l’immunité parlementaire
Lemandatexpress – Le porte-parole du PDCI-RDA et député de la Nation, Brédoumy Soumaïla, a été placé en garde à vue à la préfecture de police d’Abidjan à la suite d’une convocation reçue la veille. Son avocat, Me Blessy, dénonce une grave atteinte à l’État de droit et une violation manifeste de l’immunité parlementaire garantie par la Constitution ivoirienne.
Selon Me Blessy, la convocation adressée à son client exigeait que le député se présente devant la police alors même qu’une session parlementaire est en cours, situation qui interdit toute audition ou garde à vue d’un député sans levée préalable de son immunité. Malgré les rappels juridiques fondés sur l’article 91 de la Constitution, la procédure a été maintenue et a abouti à la mise en garde à vue de l’élu.
Le parquet, représenté par un procureur adjoint dépêché sur place, a tenté de justifier l’audition au motif d’une procédure de flagrant délit. Une argumentation qui, selon les avocats du député, ne repose sur aucun fondement légal :
« La flagrance ne peut être retenue que dans trois cas : l’arrestation lors des faits, la détention d’éléments liés à l’infraction ou la poursuite par clameur publique. Aucun de ces cas ne concerne M. Brédoumy Soumaïla », a rappelé Me Blessy.
De lourds chefs d’accusation
Le député est poursuivi pour onze infractions, parmi lesquelles :
acte terroriste,
appel à l’insurrection,
incitation à la haine et à la xénophobie,
vol et incendie volontaire,
incitation au meurtre,
complot contre l’autorité de l’État,
atteinte à la sûreté de l’État,
atteinte à l’ordre public,
incitation à la révolte populaire,
inobservation d’une décision de justice,
dénonciation calomnieuse.
Des accusations que Me Blessy juge disproportionnées et révélatrices d’un procédé politique inquiétant :
« M. Brédoumy est poursuivi pour toutes les infractions du Code pénal… mais sans respect de la Constitution. »
Une affaire qui inquiète l’institution parlementaire
Pour l’avocat, ce qui se joue dépasse le cas personnel de son client.
Il y voit une menace pour l’ensemble des députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition :
« Aujourd’hui, c’est Brédoumy. Demain, n’importe quel député pourra être gardé à vue sans protection. »
Me Blessy appelle les parlementaires à se mobiliser pour défendre l’institution, dénonçant une « dérive grave » et un « forçage de la loi ». Il affirme rester confiant que le parquet « saura se ressaisir » et revenir au respect de la légalité.
Les avocats du député demandent la libération immédiate de leur client et la reprise normale de la procédure, qui passe par la levée régulière de l’immunité parlementaire avant toute audition.
