Élections en Côte d’Ivoire : l’opposition propose un Haut Conseil électoral pour remplacer la CEI
Lemandatexpress – À la suite de la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI), plusieurs partis et personnalités de l’opposition, réunis autour de Simone Ehivet Gbagbo, présidente du Mouvement des Générations Capables (MGC), ont présenté une proposition de nouvel organe chargé de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire : le Haut Conseil électoral (HCE).
Alors que le gouvernement mène des réflexions sur la mise en place d’une nouvelle structure électorale impliquant l’ensemble des acteurs politiques, cette coalition de l’opposition a dévoilé sa propre vision lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de ses travaux.
D’emblée, Simone Ehivet Gbagbo et ses alliés ont rejeté toute possibilité de voir le ministère de l’Intérieur organiser les élections. « Nous n’accepterons pas que les élections soient organisées par le ministère de l’Intérieur », a-t-elle affirmé.
Corriger les insuffisances de la CEI
Pour les promoteurs du projet, la création du HCE permettrait de corriger les insuffisances relevées dans le fonctionnement de l’ancienne CEI. Ils proposent ainsi une institution reposant sur cinq principes fondamentaux : une gouvernance totalement dépolitisée, un mode de désignation transparent passant par le Parlement, une protection juridique renforcée des membres avec des critères de révocation strictement encadrés par le Conseil constitutionnel, une administration électorale professionnelle et permanente, ainsi qu’une véritable autonomie financière.
Selon cette proposition, aucun acteur politique ne siégerait au sein du HCE. L’organe serait composé de 11 membres permanents appelés « conseillers électoraux ». Ceux-ci devraient être de nationalité ivoirienne, âgés de 35 à 75 ans, jouir d’un casier judiciaire vierge et d’une réputation morale irréprochable. Ils ne devraient jamais avoir appartenu à un parti politique. Le poste serait également incompatible avec toute fonction politique ou emploi public. Le texte prévoit par ailleurs que tous les membres soient légalement mariés.
La composition du HCE reposerait sur une représentation diversifiée de la société civile. Elle comprendrait notamment deux représentants religieux (un chrétien et un musulman), deux défenseurs des droits de l’Homme, un chef traditionnel, un représentant du patronat, un planteur, un avocat, un journaliste et un préfet. Le projet exige également qu’au moins cinq des onze membres soient des femmes.
Un rôle central de la gestion du processus électoral
Les auteurs de la proposition attribuent au HCE un rôle central dans la gestion du processus électoral. L’institution serait chargée d’établir le calendrier électoral, de définir les circonscriptions et de fixer le nombre de sièges à l’Assemblée nationale. Elle assurerait également la formation et la gestion du personnel électoral afin de garantir l’impartialité et le professionnalisme de l’organisation des scrutins.
Le HCE aurait aussi la responsabilité de l’établissement et de la mise à jour permanente des listes électorales. Il assurerait la production et la sécurisation des cartes d’électeurs, la fourniture du matériel électoral ainsi que l’élaboration de la cartographie électorale et des propositions de découpage territorial.
Enfin, l’organe serait chargé de l’organisation et de la supervision des opérations de vote, en coordination avec les forces de sécurité. Il centraliserait et proclamerait les résultats des élections tout en veillant au respect des principes de transparence, d’intégrité et d’égalité entre les candidats et les partis politiques.
M. Galé
