Sénat : neuf projets de loi à l’examen d’ici au 21 décembre 2026

Lemandatexpress-Le Sénat ivoirien a adopté, le mardi 20 octobre 2026, en séance plénière à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, son calendrier de travail pour la période du 19 octobre au 21 décembre 2026.

Le programme prévoit l’examen de neuf projets de loi, la présentation de deux rapports parlementaires et trois séances d’information avec des responsables d’institutions de la République.

Soumis à l’approbation des sénateurs après son examen par la Conférence des présidents élargie aux questeurs et aux secrétaires du Bureau, le calendrier définit les principales activités législatives et de contrôle de la chambre haute du Parlement au cours de cette période.

Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour figurent des projets de loi relatifs à l’amélioration génétique animale, à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire. D’autres portent sur la ratification d’ordonnances concernant notamment la fiscalité, les affaires maritimes et le fonctionnement de certains établissements publics.

Les sénateurs se pencheront également sur des textes relatifs à la modification du Code électoral et à la répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Le calendrier intègre par ailleurs l’examen des projets de loi de finances, dans une démarche d’anticipation.

Deux rapports parlementaires sont également attendus. Le premier porte sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi relative au transfert et à la répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Le second rend compte des travaux du Symposium international sur les collectivités territoriales.

En matière d’information parlementaire, trois séances sont prévues avec le médiateur de la République, Gaoussou-Touré, le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Dr Adjelou Christian-Arnaud, et le président de la Cour des comptes, Kamvaly Diomandé.

Les travaux en commission débuteront le 5 novembre avec l’examen, entre autres, des projets de loi sur l’amélioration génétique animale et la politique nationale de promotion et de développement des PME. Les 6 et 9 novembre seront consacrés à l’étude d’autres textes portant notamment sur la fiscalité, la création du Millennium Challenge Account Côte d’Ivoire Régional, le Code maritime, le Code électoral et les infractions liées au droit des affaires.

Ouverte le 12 octobre 2026, la deuxième session ordinaire du Sénat se poursuivra ainsi jusqu’au 21 décembre, conformément au calendrier adopté. À travers ce programme, l’institution entend poursuivre l’examen des textes législatifs et le suivi de l’action publique dans les domaines relevant de ses attributions.

Kouassi N’Goran avec correspondance

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