Gouvernance électorale : CIVIS-CI plaide pour une réforme de l’article 39 du Code électoral

Lemandatexpress-Pour des resultats transparents aux élections à venir, l’organisation Citoyens & Participation (CIVIS Côte d’Ivoire) a présenté ses propositions, le mardi 20 octobre 2026, à Abidjan, lors d’une conférence publique sur la gouvernance électorale.

Elle préconise une réforme de l’article 39 du Code électoral ivoirien, afin de renforcer la transparence et la fiabilité des résultats des élections. L’initiative a planché sur le thème: « De l’intégrité du vote à l’intégrité du résultat ». Elle a été l’occasion pour l’organisation de mettre en lumière les insuffisances des procédures de traitement des résultats, depuis le dépouillement dans les bureaux de vote jusqu’à leur compilation au niveau central.

Pour le président du comité exécutif de CIVIS-CI, Dr Christophe Kouamé, les discussions sur la réforme électorale accordent une place prépondérante à la Commission électorale indépendante (CEI) et à sa composition, au détriment des règles qui encadrent le traitement des résultats. Il considère ainsi l’article 39 comme « un angle mort » du débat électoral.

« Nous, à CIVIS, on dit qu’il nous faut un système providentiel. Il faut une loi qui marche », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique opérationnel pour prévenir les contestations et les crises postélectorales.

Le premier vice-président de CIVIS-CI, Anderson Koffi, a, pour sa part, présenté les principales recommandations de l’organisation. Celles-ci portent notamment sur l’amendement et l’enrichissement de l’article 39, en s’inspirant des expériences du Sénégal et du Ghana.

Mieux encadrer le traitement des résultats

Concrètement, CIVIS-CI propose de renforcer les dispositions relatives au dépouillement, à l’affichage et à la transmission des procès-verbaux (PV), ainsi qu’à la compilation et à la vérification des résultats. L’organisation préconise également des mécanismes légaux permettant de corriger les erreurs matérielles, de procéder à des recomptages et de vérifier la concordance des résultats aux niveaux territorial et central.

Selon Anderson Koffi, ces mesures permettraient de traiter les contestations liées aux erreurs matérielles à des échelons intermédiaires, notamment dans les départements, les préfectures et les sous-préfectures. Le Conseil constitutionnel pourrait ainsi se consacrer aux contentieux nécessitant un arbitrage à l’échelle nationale.

À travers cette démarche, CIVIS-CI entend transmettre ses propositions au ministère de l’Intérieur et engager un plaidoyer auprès des différentes parties prenantes au processus électoral.

L’objectif est de contribuer à la mise en place de garanties juridiques, institutionnelles et opérationnelles susceptibles de renforcer la confiance des citoyens dans les résultats des prochaines échéances électorales, notamment celles de 2028 et de 2030.

Kouassi N’Goran

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