‎Assemblée nationale : Voici le calendrier complet des travaux parlementaires de la 2e session ordinaire de l’année

‎lemandatexpress – Les travaux de l’Assemblée nationale comptant pour la 2e session ordinaire de l’année 2026 seront particulièrement soutenus. S’étendant du mercredi 21 octobre au jeudi 31 décembre 2026, cette période sera marquée par des débats législatifs intenses, l’examen de plusieurs projets de loi stratégiques pour l’économie nationale et des séances d’information avec d’importantes institutions républicaines.

‎Ces travaux parlementaires se sont ouverts au Palais de l’Assemblée nationale le mercredi 21 octobre dernier, avec l’examen et l’adoption du projet d’ordre du jour, suivis immédiatement par une première phase dédiée aux travaux des groupes parlementaires.

La fin du mois d’octobre verra notamment les députés recevoir la Cour des Comptes pour une séance d’information parlementaire programmée le mercredi 28 octobre, avant que les groupes ne reprennent leurs consultations internes jusqu’au début du mois de novembre.

‎Dès le mercredi 4 novembre, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) entrera au cœur du débat législatif. Elle se penchera d’abord sur la réglementation bancaire et sur le démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique avec l’Union Européenne (UE).

Les jours suivants seront largement consacrés aux finances publiques, avec l’examen du projet de loi de règlement du Budget de l’État pour l’année 2025, puis l’analyse approfondie du Projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2027, dont les discussions s’étaleront sur plusieurs séances consécutives du 10 au 13 novembre.

‎La mi-novembre apportera une diversification des thématiques abordées. Le mardi 17 novembre sera marqué par une question orale avec débat dans la matinée, suivie l’après-midi par la réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) pour l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la dissolution de la Commission Électorale Indépendante (CEI).

Les travaux en commission se poursuivront la semaine suivante avec l’adoption des rapports budgétaires et bancaires, ainsi que l’examen de textes portant sur la réglementation de la Microfinance et la création du Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire (FSD-CI). Le jeudi 26 novembre constituera un premier temps fort en séance publique, où les députés délibéreront sur le budget 2027, le règlement budgétaire 2025 et la réglementation bancaire.

‎L’activité législative ne faiblira pas en décembre. Le Médiateur de la République ouvrira le bal le mardi 1er décembre pour présenter les missions et modalités de saisine de son institution. Les députés enchaîneront avec l’examen de plusieurs textes portant sur la dissolution de divers fonds de soutien économique et la modification des statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).

Après l’adoption des différents rapports en commission, la chambre haute tiendra deux séances publiques déterminantes les 10 et 16 décembre pour délibérer sur l’ensemble de ces réformes structurelles.

‎En marge des textes de loi, le contrôle de l’action gouvernementale se poursuivra avec une nouvelle question orale avec débat le mardi 15 décembre, suivie le jeudi 17 décembre de la présentation du rapport annuel 2025 du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) sur l’état des droits humains dans le pays.

‎Cette deuxième session ordinaire prendra officiellement fin le jeudi 31 décembre 2026 lors d’une ultime séance publique solennelle de clôture dans l’Hémicycle.

‎Zéphirin Gohia

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