Frais indus dans les tribunaux : Sansan Kambilé sonne la fin de la récréation

lemandatexpress – Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme monte à nouveau au créneau. Face à la persistance de pratiques illégales dans les juridictions, le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, a signé une nouvelle note de service pour rappeler l’impératif strict du respect des tarifs officiels. Les contrevenants s’exposent désormais à des sanctions sévères.

Malgré une première mise en garde formulée en juillet 2020, le constat reste amer. Des usagers du service public de la justice continuent de faire les frais de pratiques indélicates orchestrées par certains agents.

La note de service met en lumière des dérives inadmissibles. Alors que l’établissement d’un certificat de célibat est réglementé à 5 000 francs CFA, les usagers se voient réclamer de manière injustifiée des sommes allant de 10 000 à 30 000 francs CFA. Pire, la simple légalisation d’un acte est parfois facturée jusqu’à 8 000 francs CFA.

Face à ce constat qui salit l’intégrité de l’institution judiciaire, le ministre s’est voulu on ne peut plus ferme : « De telles pratiques, qui ternissent l’image du service public de la justice, doivent impérativement cesser », a martelé Jean Sansan Kambilé, exigeant une mobilisation générale des premiers présidents de cours d’appel, procureurs généraux, présidents de tribunaux et procureurs de la République.

Pour en finir avec ces dérives, le ministère introduit des mesures correctives immédiates au sein de toutes les juridictions du pays. Désormais, chaque paiement devra obligatoirement être tracé. « Tout paiement effectué lors de l’établissement d’un acte de justice donne lieu à la délivrance d’un reçu à l’usager, comportant le nom et la qualité de l’agent, la nature de l’acte et le montant perçu », a précisé l’autorité ministérielle, ajoutant par ailleurs que la grille officielle des frais d’actes devra être affichée de manière visible dans les locaux judiciaires.

Le rappel à l’ordre est assorti d’une mise en garde formelle. Les agents indélicats ne bénéficieront d’aucune impunité. En s’affranchissant du décret de référence régissant la tarification des émoluments et frais de justice, ils s’exposent directement à des mesures disciplinaires et judiciaires. « Les agents concernés feront l’objet de sanctions administratives (…), les contrevenants s’exposant à des sanctions disciplinaires et à la rigueur de la loi », a prévenu le ministre.

Zéphirin Gohia

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