‎Budget 2027 et Annexe fiscale : Le ministre Adama Coulibaly obtient un plébiscite unanime des députés

lemandatexpress – À l’issue de 4 journées marathons au sein de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), le projet de loi de finances 2027 et son annexe fiscale, défendus par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly. C’était ce samedi matin, en présence du président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, ont été adoptés à l’unanimité.

Dans un contexte international marqué par les crises géopolitiques et la baisse des cours du cacao, la Côte d’Ivoire affiche une solide résilience. Portée par le Plan national de développement (PND) 2026-2030 et la Stratégie nationale de mobilisation des recettes (2024-2028), la croissance nationale devrait atteindre 6,6 % en 2027 (contre 6,2 % en 2026) avec une inflation maintenue sous le seuil communautaire de 3 %. Sur le plan budgétaire, le déficit public sera ramené de 3,8 % à 3,5 % du PIB, sur la trajectoire du retour à la norme UEMOA de 3 % en 2028.

Pour soutenir cette dynamique, l’annexe fiscale 2027, forte de 41 articles dont 19 mesures phares, repose sur une ligne directrice claire. « La politique fiscale du gouvernement demeure orientée vers la recherche d’un équilibre entre la mobilisation optimale des ressources publiques et la mise en place d’un cadre fiscal favorable à l’investissement, au développement du secteur privé, au renforcement de la justice fiscale, ainsi qu’aux soutiens des politiques publiques », a énoncée le ministre Adama Coulibaly.

Sur le volet de la mobilisation des recettes, l’État instaure une TVA progressive sur l’or allant de 5 % à 12 % selon le cours de l’once (gain attendu de 69 milliards de FCFA). « Au fur et à mesure que le prix de l’or augmente, la taxation augmente également pour permettre à l’État de pouvoir engranger des ressources », a-t-il justifié. L’annexe étend également le timbre fiscal aux boissons hors eau (42,3 milliards de FCFA), relève la taxation globale du tabac à 75 % (9,6 milliards de FCFA), augmente de 5 % à 7 % le droit unique de sortie sur les noix de cajou brutes (15,13 milliards de FCFA) et institue une obligation générale d’immatriculation fiscale pour les personnes physiques, tout en dotant le nouveau Fonds souverain stratégique.

En parallèle, d’importantes mesures soutiennent l’économie et les entreprises. L’impôt minimum forfaitaire de régularisation est supprimé au profit du seul minimum de perception de 3 millions de FCFA (un appui de 5,7 milliards de FCFA), tandis que les aliments pour bétail et intrants d’engrais sont exonérés de TVA (9,5 milliards de FCFA) et que les pâtes alimentaires intégrant des céréales locales bénéficient du taux réduit de 9 %. Le texte accorde aussi des allègements fiscaux aux industries du cinéma et du livre, un crédit d’impôt de 20 % aux PME innovantes du programme PEPITE 2030, ainsi qu’un crédit d’impôt social de 50 % pour l’aide aux travailleurs en situation de handicap.

Convaincus par la clarté de l’exposé du ministre Adama Coulibaly, aucun groupe parlementaire ni aucun député n’a formulé de réserve, permettant l’adoption unanime des 41 articles et du projet de budget 2027.

Zéphirin Gohia

lemandatexpress.net

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