Sénat : Adama Coulibaly fait passer trois projets de loi à la Commission des affaires économiques et financières (CAEF)
Lemandatexpress – Le ministre de l’économie, des finances et du Budget, Adama Coulibaly, était lundi 08 juin 2026, face aux sénateurs de la commission des affaires économiques et financières (CAEF). Le membre du gouvernement était porteur de trois (3) projets de loi. Au terme de son grand oral, l’émissaire du gouvernement, a obtenu à l’unanimité le quitus des élus de la Chambre haute.
Les projets de loi ; portant ratification de l’ordonnance n° 2025-32 du 15 janvier déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ; Portant ratification de l’ordonnance n° 2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’accord portant création de la zone Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ; et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er Août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage ; constituent entre autres , les textes soumis par l’argentier du gouvernement aux élus de la deuxième chambre du parlement ivoirien
Concernant le premier projet de loi cité plus haut, bien que les textes qui sous-tendent ces réformes, affirment la compétence du régulateur sur la commande publique regroupent aussi bien les marchés publics que les contrats de partenariat public-privé. La dénomination de l’organe de régulation n’a pas été adaptée à l’étendue de sa mission.
Outre ses besoins de de mise en cohérence, le ministre de l’économie, des finances et du budget, Adama Coulibaly a déclaré: « Comme le prescrivent les dispositions de l’article 151 du nouveau code des marchés publics, les attributions du régulateur intègrent désormais le suivi la mise en œuvre des sanctions prononcées pour des irrégularités révélées lors des audits et la tenue d’un fichier des acteurs publics, temporairement ou définitivement , de la participation à toute procédure de la commande publique », a-t-il confié .
Au regard des enjeux susmentionnés, l’ordonnance n° 2025 -260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’accord portant création de la Zone –Echange Continentale Africaine (ZLECAF) a été adoptée par le conseil des ministres en séances du 23 avril 2025. Elle s’inscrit, selon le ministre de l’économie et des finances, dans le cadre de la loi des finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant budget de l’Etat pour l’année 2025.
Aux termes des échanges avec les membres de la CAEF, l’hôte de marque du Sénat a affirmé ceci aux sénateurs : « aux termes de cette session, je voudrais vous renouveler au nom du gouvernement et à mon nom propre, les remerciements les plus sincères pour l’intérêt que vous avez témoigné aux trois projets de loi qui vous ont été soumis. La qualité des échanges témoigne de la vitalité du fonctionnement des institutions de notre pays et du Sénat en particulier. Je saisis cette occasion pour saluer la présidente du sénat pour son leadership à la tête de cette institution. Vénérables membres de la CAEF, je ne saurais quitter l’hémicycle sans souligner la satisfaction du gouvernement pour l’adoption des projets de loi de ratification par votre commission. je reste convaincu, que leur adoption définitive par le Sénat permettra d’une part, d’aligner les règles de régulation en matière de la commande publique sur les standards communautaires et d’autre part de renforcer l’intégration économique africaine et d’autre part, procéder à un ajustement d’ordre fiscal. »
Joseph Kouakou
