Justice : La Côte d’Ivoire se dote d’un pôle d’appel pénal, économique et financier

Lemandatexpress – Le Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2026 a adopté un projet de loi portant création, compétences et organisation du pôle des juridictions pénales, économiques et financières. Cette réforme vise à renforcer la spécialisation de la justice ivoirienne face à la complexité de la criminalité économique et financière. L’information a été annoncée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors de la lecture du communiqué du Conseil des ministres.

La lutte contre la criminalité économique et financière connaît une nouvelle évolution en Côte d’Ivoire. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 14 octobre 2026, le gouvernement a adopté, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, un projet de loi portant création, compétences et organisation du pôle des juridictions pénales, économiques et financières.

Selon les explications fournies par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce texte s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la spécialisation des juridictions, afin de mieux répondre aux exigences liées au traitement des infractions économiques et financières.

Le nouveau dispositif repose sur une organisation à deux niveaux. Il comprend, d’une part, le pôle pénal économique et financier, qui constitue une juridiction spécialisée de premier degré, et, d’autre part, la Cour d’appel pénale, économique et financière, une juridiction spécialisée de second degré.

Cette cour d’appel aura pour mission de connaître des recours formés contre les décisions rendues par le pôle pénal économique et financier. La mise en place de ces deux niveaux de juridiction vise ainsi à structurer davantage la chaîne pénale dans ce domaine, en distinguant les fonctions de jugement en première instance de celles relatives à l’examen des recours.

Le gouvernement envisage ainsi prolonger l’initiative de spécialisation engagée ces dernières années dans le système judiciaire ivoirien. L’objectif est d’adapter les mécanismes de poursuite et de jugement aux caractéristiques particulières de la criminalité économique et financière.

Comme l’a souligné le porte-parole du gouvernement dans la lecture du communiqué, ces infractions présentent souvent un caractère transnational et nécessitent des investigations exigeantes. Leur complexité impose donc des mécanismes judiciaires spécialisés, capables de mieux prendre en compte les particularités des affaires soumises aux juridictions compétentes.

Abran Saliho