Assemblée nationale : 9 projets de loi adoptés à l’unanimité pour renforcer l’élevage, les PME et la souveraineté maritime

Lemandatexpress – Réunis en séance plénière, les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité neuf projets de loi portant sur des secteurs stratégiques de l’économie nationale. De l’amélioration génétique animale aux réformes fiscales, en passant par la promotion des PME et la modernisation du cadre maritime, ces textes traduisent la volonté du gouvernement d’accélérer les réformes structurelles en faveur de la compétitivité économique, de la sécurité alimentaire et de la souveraineté nationale.

Élevage, PME, fiscalité, maritime : neuf projets de loi adoptés à l’unanimité par les députés
L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a clôturé sa première session ordinaire de l’année par l’adoption, à l’unanimité, de neuf projets de loi présentés par le Président de la République. Ces textes portent sur des domaines stratégiques tels que l’amélioration génétique animale, la promotion des PME, les réformes fiscales et électorales, ainsi que le renforcement du cadre juridique du secteur maritime.

Réunis en séance plénière avec la participation de 204 députés, les parlementaires ont examiné et validé l’ensemble des projets inscrits à l’ordre du jour, traduisant ainsi un large consensus autour des réformes proposées par le gouvernement.

Parmi les textes phares figure le projet de loi relatif à la réglementation de l’amélioration génétique animale, présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré.

Selon le rapporteur général de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), Mermoz Kouakou Allangba, cette réforme vise à encadrer les pratiques d’amélioration génétique afin d’accroître les performances du secteur de l’élevage tout en préservant le patrimoine zoogénétique national.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture (PONADEPA 2022-2026), adoptée en janvier 2022. L’objectif est de renforcer l’autosuffisance alimentaire du pays face à une demande croissante en protéines animales.

Le texte fixe notamment les conditions de production, d’importation et d’exportation du matériel génétique ainsi que des animaux reproducteurs. Il prévoit également des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.

Au cours des débats, les députés ont exprimé des préoccupations relatives à la protection des races locales et aux modalités d’application de la future loi. En réponse, le gouvernement a annoncé la réhabilitation et la création de centres spécialisés destinés à conserver les souches originelles des espèces animales ivoiriennes.

Les échanges ont également mis en lumière les progrès enregistrés dans le secteur. Le taux de couverture des besoins nationaux en viande est passé d’environ 30 % à près de 70 %, tandis que celui des œufs a progressé de 90 % à 98 %. Les autorités ont par ailleurs révélé qu’un projet d’université vétérinaire est en préparation et que des programmes de formation destinés aux petits éleveurs seront prochainement déployés.
Composé de 43 articles, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.

Les députés ont également adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-62 du 2 juillet 2025 modifiant l’article 803 du Code maritime.

Cette réforme vise à harmoniser la législation ivoirienne avec les normes communautaires et internationales en vigueur. Elle précise notamment que seules les personnes morales légalement constituées pourront désormais obtenir l’agrément d’armateur.

Pour le gouvernement, cette mesure doit contribuer à réduire le déficit de la balance des paiements, à renforcer la souveraineté maritime du pays et à favoriser l’emploi des marins ivoiriens.

Au cours des discussions, plusieurs parlementaires se sont interrogés sur la portée réelle de cette modification. L’exécutif a expliqué qu’il s’agissait avant tout d’une mise en conformité réglementaire visant à professionnaliser davantage les acteurs du secteur en les encourageant à se structurer sous forme de sociétés.

Le gouvernement a également évoqué son ambition de développer une flotte nationale, soutenue par un décret déjà adopté afin d’encourager les investissements dans ce domaine stratégique.

Outre ces deux textes majeurs, les députés ont approuvé plusieurs projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives au guichet unique des PME, à la fiscalité, à la TVA applicable à certains produits, ainsi qu’à diverses réformes électorales et administratives.

L’adoption unanime de l’ensemble de ces projets de loi marque la volonté des pouvoirs publics de poursuivre les réformes structurelles engagées dans plusieurs secteurs clés de l’économie nationale. Elle traduit également l’ambition des autorités de renforcer la compétitivité du tissu économique, la sécurité alimentaire et la souveraineté stratégique de la Côte d’Ivoire.

Sercom