Orpaillage illégal : Le gouvernement annonce de lourdes sanctions contre les auteurs

Lemandatexpress – Le gouvernement entend renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal, à travers un durcissement des sanctions pénales.

Réuni mercredi 23 septembre 2026, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l’État,Alassane Ouattara, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal sur plusieurs infractions, notamment celles portant atteinte à l’environnement.

Le porte- parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a indiqué dans le compte rendu du communiqué du conseil des ministres un projet de loi procédant à un relèvement des sanctions pénales applicables à plusieurs atteintes à l’environnement. Il vise notamment «l’orpaillage illégal, considéré comme particulièrement nocif pour l’environnement et la santé publique», ainsi que le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.

La réforme ne s’arrête pas aux auteurs directs des infractions. «Elle crée de nouvelles incriminations autonomes permettant de poursuivre les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites impliqués dans les activités illégales». Selon M. Coulibaly, la mesure permettra au législateur de prendre en compte l’ensemble de la chaîne qui favorise et entretient ces pratiques.

Jusqu’à 20 ans de prison pour certains responsables

Le dispositif prévoit, pour les infractions concernées, des peines plus sévères et, dans certains cas, cumulatives. Les sanctions peuvent atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public, traduisant ainsi la volonté de renforcer la responsabilité des personnes investies d’une mission d’autorité lorsqu’elles sont impliquées dans ces pratiques.

À travers cette réforme, le gouvernement entend également mieux répondre aux exigences liées à la protection de l’environnement et à la lutte contre la criminalité. Le texte s’inscrit dans le cadre de l’évaluation régulière du dispositif pénal, afin de le rendre plus conforme aux engagements internationaux souscrits par la Côte d’Ivoire.

Par ailleurs, le projet de réforme renforce la protection juridique des mineurs et des femmes contre le viol et certains comportements sexuels, tout en durcissant la répression de certaines dérives verbales ou comportementales visant des collaborateurs de l’administration, notamment les rois et les chefs de village.

Enfin, le nouveau texte introduit une nouvelle formulation de l’incrimination de la torture, intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique, conformément à la Convention internationale contre la torture. Avec ce projet de loi, le gouvernement affiche ainsi sa volonté de disposer d’un arsenal pénal plus adapté aux nouvelles formes de criminalité et aux atteintes à l’environnement, au premier rang desquelles figure l’orpaillage illégal.

Kouassi N’Goran