Bocanda : le député Athanase Kouamé explique le projet de loi sur les assurances applicables aux constructions
Ce sont les vacances parlementaires en Côte d’Ivoire. Dans le cadre de son initiative « Parlement ouvert », consacrée à la restitution des textes de loi adoptés lors de la première session ordinaire de l’année 2026, l’honorable Athanase Kouamé, député de Bocanda, revient sur les principales dispositions de ces textes.
La dernière séance de restitution a porté sur le projet de loi modificatif relatif aux assurances obligatoires applicables aux constructions. Un texte que l’élu PDCI-RDA a choisi d’expliquer en français facile, afin de permettre au plus grand nombre d’en comprendre les enjeux.
Dans une publication sur sa page Facebook, la semaine dernière, Me Athanase Kouamé a notamment expliqué les raisons qui sous-tendent cette réforme. « Pourquoi cette réforme ? Parce que les effondrements d’immeubles survenus ces dernières années nous rappellent une réalité : construire un bâtiment ne doit pas seulement consister à poser des briques et du béton. Il faut aussi garantir la sécurité des personnes et prévoir une protection financière en cas de problème », a-t-il expliqué en introduction.
Selon le député de Bocanda, la réforme vient notamment préciser davantage les responsabilités des différents acteurs de la construction, tout en renforçant les mécanismes d’assurance en cas de sinistre.
Pendant et après les travaux
Chaque assurance répond, selon l’élu, à un objectif bien précis.
Ainsi, une assurance « Tous Risques Chantiers » (TRC) devra couvrir le chantier pendant la période des travaux. Elle vise à mieux prendre en charge les dommages susceptibles de survenir durant la construction.
À la fin des travaux, certains professionnels devront également disposer d’une assurance de responsabilité civile décennale. Celle-ci permet de couvrir, pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, certains dommages graves liés à des défauts de construction.
Les propriétaires également concernés
Les propriétaires ne sont pas en reste. « Les propriétaires sont également concernés », insiste Athanase Kouamé.
Ils devront, selon lui, disposer d’une assurance de responsabilité civile destinée à couvrir certains dommages causés à des tiers, notamment lorsqu’ils résultent d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien.
En cas d’effondrement d’un bâtiment, l’objectif est surtout de mieux protéger les victimes et de faciliter leur prise en charge.
« Selon les responsabilités établies, les assurances pourront contribuer à couvrir les dommages causés aux victimes ainsi que certains frais liés au sinistre, notamment la démolition, le déblaiement ou encore le relogement temporaire », précise le député.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, le député de Bocanda, membre du groupe parlementaire PDCI-RDA, estime que cette réforme vise à responsabiliser davantage chaque acteur de la construction.
En clair, le constructeur doit construire dans les règles et disposer des assurances requises. De son côté, le propriétaire doit veiller à l’entretien de son bâtiment et souscrire les garanties nécessaires.
« En tant que député, je considère que notre responsabilité est de faire en sorte que les lois répondent aux préoccupations concrètes de nos populations. Le PARLEMENT OUVERT, c’est aussi cela : expliquer les lois simplement, afin que chaque citoyen puisse comprendre ses droits, mais également ses obligations », a-t-il déclaré.
L’élu invite par ailleurs les citoyens à continuer de poser leurs questions et à partager leurs préoccupations. Pour lui, « le Parlement doit rester proche des citoyens ».
Pour rappel, dans le cadre de cette démarche de vulgarisation des textes de loi, l’honorable Athanase Kouamé avait déjà expliqué le projet de loi relatif à la biologie médicale ainsi que les dispositions concernant les assurances obligatoires applicables aux constructions.
Martial Galé
