Nouvelle gouvernance électorale en Côte d’Ivoire : l’opposition peut-elle vraiment changer la donne ?
En Côte d’Ivoire, un nouvel organe électoral verra bientôt le jour. Annoncée le 22 juin dernier, cette réforme devrait consacrer une avancée démocratique majeure. L’opposition s’active déjà pour faire entendre sa voix. Mais peut-elle vraiment changer la donne ?
Après la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI), la Côte d’Ivoire se prépare à mettre en place un nouvel organe chargé de l’organisation des élections. Les contours de cette nouvelle gouvernance électorale ont été déclinés, le 22 juin, à l’auditorium de la Primature. Il s’agit d’une réforme reposant sur trois piliers, avec pour objectif de renforcer la crédibilité et la transparence du processus électoral. Dans l’ensemble, le principe bénéficie d’un satisfecit général des acteurs politiques. De fait, une nouvelle ère s’ouvre pour la bataille des urnes.
Aussi, très critique envers la défunte Commission électorale indépendante, l’opposition veut prendre toute sa place dans les discussions devant conduire à la formalisation de ce nouvel organe. Le MGC de Simone Gbagbo et un groupe de partis politiques avaient déjà jeté un pavé dans la mare, début juin, peu après la dissolution de la CEI et avant même l’annonce de la nouvelle gouvernance électorale. L’ex-Première Dame présentait alors une proposition de loi organique portant création d’un nouvel organe électoral, sous la dénomination de « Haut Conseil électoral » (HCE). Une proposition qu’elle qualifiait d’« impersonnelle », quand bien celle-ci émanait « d’un groupe de partis politiques et d’organisations de la société civile ».
Le Haut Conseil électoral serait constitué, selon l’article 4 relatif au collège des conseillers, de onze (11) membres permanents, appelés conseillers électoraux, choisis pour leur intégrité, leur compétence et leur indépendance. Pour être nommé membre de ce Haut Conseil électoral, il faudrait également remplir les critères cumulatifs suivants : être de nationalité ivoirienne ; être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus ; jouir de ses droits civiques et politiques ; avoir un casier judiciaire vierge ; justifier d’une probité morale ; et disposer d’une expérience socioprofessionnelle positive et avérée d’au moins dix ans.
Document commun
C’est dans cette dynamique de proposition que s’inscrit la rencontre du 2 septembre. À l’initiative d’Aujourd’hui et Demain, la Côte d’Ivoire (ADCI) d’Antoine Assalé Tiémoko, plusieurs partis et groupements politiques se sont retrouvés au siège du PPA-CI. Le MGC de Simone Ehivet Gbagbo, présente en personne, l’AIRD d’Éric Kahé, le COJEP de Charles Blé Goudé, représenté par Yavo Martial, le FPI de Pascal Affi N’Guessan, Objectif République d’Agouli Paul Hervé, ainsi que la CAP-CI, représentée par son secrétaire général, Dinignako Coulibaly, ont pris part à la rencontre.
L’objectif, comme l’a indiqué la cellule de communication du MGC au terme de la réunion, est de « travailler de concert pour la production d’un document commun définissant leur vision pour ce nouvel organe qui sera chargé d’organiser les élections en Côte d’Ivoire ».
Si d’autres séances de travail sont prévues afin de peaufiner une stratégie commune, cette démarche d’une partie de l’opposition ne va pas sans soulever des interrogations quant à son efficacité. Certes, Simone Gbagbo a posé un acte symbolique en se rendant au siège du parti de son ex-époux, Laurent Gbagbo. Certes, selon certains observateurs, l’opposition semble mettre enfin au cœur du jeu l’intérêt général. Cependant, l’absence du PDCI-RDA à la rencontre de mardi remet en question la capacité des opposants à créer une véritable unité.
Quand ce n’est pas le vieux parti, c’est le PPA-CI qui snobe une coalition de circonstance. Et lorsque ces deux cadors de l’opposition se retrouvent, comme ce fut le cas avec le Front commun, certains partis se rétractent. Et la suite, on la connaît : échec et mat !
L’absence du PDCI-RDA
Il est évident qu’une plateforme de partis sans le PDCI-RDA ne peut avoir toute la résonance nécessaire, en ce sens qu’il constitue, de loin, la première force politique de l’opposition. Mais au-delà de ce détail, somme toute important, l’interrogation porte essentiellement sur le contenu de la stratégie à laquelle Assalé Tiémoko et ses partenaires travaillent dans le cadre de la nouvelle gouvernance électorale.
Vont-ils demander l’ouverture d’un dialogue politique préalable aux discussions proprement dites sur le nouvel organe, prévues dans le cadre des travaux parlementaires ? Rien n’est moins sûr. Mais, en marge du Conseil des ministres du 1er juillet, le porte-parole du gouvernement s’était montré suffisamment clair.
« Monsieur le Premier ministre, lors de son adresse aux partis politiques et à la société civile, a indiqué un processus. Ce texte ira à l’Assemblée nationale… Et tous les débats auront lieu à l’Assemblée nationale avec la représentation nationale », déclarait Amadou Coulibaly face à la presse, ajoutant n’avoir « pas connaissance d’un processus en dehors de celui-là ».
Comme une lettre à la poste
Après son examen en Conseil des ministres, le projet de loi sera donc transmis au Parlement. Problème : l’opposition, y compris le PDCI-RDA, y est sous-représentée. Dès lors, le texte relatif au nouvel organe électoral devrait passer comme une lettre à la poste. C’est la règle démocratique. Mais c’est aussi là que l’opposition a péché depuis le départ.
Incapable d’anticiper les dynamiques évolutives en formant un bloc compact susceptible de contrebalancer la majorité, elle subit de plein fouet les réformes. Le PPA-CI a décidé de boycotter les législatives pour ensuite mettre sur pied « un observatoire des travaux parlementaires ». Fragilisé, le PDCI-RDA n’a récolté qu’environ 32 sièges. De plus, parmi les partis réunis mardi au QG du PPA-CI, seul le FPI dispose d’un député à l’Assemblée nationale.
Le PDCI-RDA l’a certainement compris. Ce qui expliquerait son absence, du moins pour l’heure, à ce regroupement de partis et groupements d’opposition autour de la réforme de l’organe électoral. « Le gouvernement semble avoir déjà arrêté le contenu de sa réforme en s’appuyant sur ses propres experts, biaisant ainsi la démarche », avait notamment estimé le parti doyen dans un communiqué.
Alors, que faut-il espérer de la rencontre de mardi ? Rien, ou presque. Car l’opposition, en l’état actuel des choses, ne semble pas en capacité de changer la donne concernant la mise en œuvre du nouvel organe électoral. Tout au plus, elle jouera à se faire peur et à crier au loup.
Aziz Krah
