Déchets toxiques : Trafigura perd à la Cour de cassation
« Nous avons gagné en dernier recours à la Cour de cassation d’Amsterdam contre le pollueur Trafigura », c’est l’excellente nouvelle que vient de partager, ce jour, Yao Denis Pipira.
Pour ce président d association des victimes de déchets toxiques, , l indemnisation des victimes du Probo-Koala devient une réalité. En effet, à la date du 11 Février 2022, le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel par Trafiqués a été rejeté.
La décision des juges « condamne Trafigura et autres aux dépens de l’instance en cassation, jusqu’à cet arrêt estimé de la part de la Fondation à 902,34 Euros de débours et 2 200 Euros de salaire, majorés des intérêts légaux sur ces frais si Trafigura et autres n’ont pas payé ces quatorze jours, à compter d’aujourd’hui », mentionne un pan de la décision.
Notons que cet arrêt a été rendu par le vice-président MV Pollack en tant que président et les conseillers CE du Perron, HM Wattendorff, Fjp Locke et AEB ter Bride et prononcé en public par le juge HM Wattendorff le 11 février 2022.
Vincent Boty
