Agents d’affaires judiciaires : le ministère de la Justice interdit l’exercice à plus de 500 professionnels
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme frappe fort des agents d’affaires judiciaires. Dans un arrêté signé le 26 août 2026, le garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, interdit à des professionnels de ce secteur de poursuivre leur activité, invoquant le « non-respect de leurs obligations ».
La décision est contenue dans l’arrêté n°833/MJDH/DSJRH du 26 août 2026 portant « interdiction d’exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire ». Elle vise 501 personnes dont les noms figurent dans une liste nominative annexée à l’arrêté.
Selon le document, les agents concernés sont désormais interdits d’exercer leur activité. Le ministère précise également que les arrêtés qui les autorisaient précédemment à exercer sont rapportés.
Le ministère demande par ailleurs au directeur des Services judiciaires et des Ressources humaines ainsi qu’aux procureurs généraux de veiller à l’exécution de la décision. L’arrêté doit également être publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
La décision intervient dans le cadre de la réglementation de l’activité d’agent d’affaires judiciaire, notamment sur la base de la loi n°75-352 du 23 mai 1975 et du décret n°2024-325 du 22 mai 2024 portant réglementation de cette activité.
Les agents d’affaires judiciaires sont compétents notamment dans l’accompagnement et le suivi de démarches liées aux procédures judiciaires et administratives. L’interdiction prononcée par le ministère soulève donc directement la question du devenir des dossiers confiés par leurs clients.
Pour les professionnels concernés comme pour leurs clients, l’enjeu est désormais de connaître les modalités concrètes d’application de cette interdiction et les mesures prévues pour assurer la continuité et la sécurisation des dossiers en cours.
Martial Galé
