Nommé président du Conseil d’État : Voici les missions de Coulibaly Ibrahim Kuibiert
Lemandatexpress – Le magistrat hors hiérarchie Coulibaly Ibrahime Kuibiert a été nommé président du Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en Côte d’Ivoire. Cette institution judiciaire joue un rôle central dans le contrôle de l’action administrative et la protection des droits des citoyens face aux décisions de l’administration publique.
Aux côtés de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, le Conseil d’État constitue l’une des principales juridictions représentant le pouvoir judiciaire tel que prévu par la Constitution ivoirienne.
Dans l’exercice de ses fonctions, le président du Conseil d’État assure à la fois des missions administratives et juridictionnelles. Il peut présider les différentes chambres et formations de la juridiction et veille au bon fonctionnement de l’institution.
Le Conseil d’État a notamment pour mission de juger les litiges administratifs. Il statue sur les recours introduits contre les actes pris par les autorités administratives, notamment les décisions ministérielles, préfectorales ou communales. Lorsqu’un acte est jugé contraire à la loi, il peut être annulé.
L’institution assure également le contrôle de légalité des actes administratifs afin de garantir le respect de l’État de droit, de la transparence et de l’équité dans l’action publique.
Autre mission importante : le traitement des contentieux électoraux relatifs aux élections locales, notamment municipales, régionales et des districts autonomes.
Le Conseil d’État peut aussi être consulté par le Gouvernement pour donner des avis juridiques sur des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur des questions administratives majeures.
En tant que président de cette haute juridiction, Coulibaly Ibrahim Kuibiert est chargé de l’administration et de la discipline du Conseil d’État. Il arrête le règlement intérieur après délibération de l’assemblée générale et procède, au début de chaque année judiciaire, à la répartition des magistrats, conseillers et greffiers au sein des différentes chambres et formations.
Le président du Conseil d’État supervise également une Commission consultative chargée de formuler des propositions au Conseil supérieur de la magistrature concernant le recrutement, la nomination, l’avancement et la promotion des magistrats du Conseil d’État.
Enfin, il adresse chaque année un rapport au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat sur les procédures engagées devant le Conseil d’État ainsi que sur les difficultés liées à l’exécution des décisions rendues.
Abran Saliho
